CONTRAT COLLABORATION LIBERALE

Vous souhaitez vous installer en libéral ou vous êtes déjà installé et recherchez à vous adjoindre d’un confrère, la collaboration libérale est un mode d’exercice qui présente plusieurs avantages :

  • .pour le collaborateur : l’utilisation d’une infrastructure existante, l’accompagnement par le titulaire, le développement de d’une patientèle directe.
  • Pour le médecin titulaire : l’allègement de sa charge de travail, la possibilité de s’associer par la suite, l’organisation de la cessation de son activité.

Ce contrat peut être d’une durée déterminée précisée ou indéterminée, pour un temps partiel ou à un temps complet.

Le médecin titulaire peut disposer de 2 collaborateurs mais les plages horaires ne doivent pas dépasser un temps plein. La règle d’un seul collaborateur à la fois doit être respecté.

Les relations sont exclusives de tout lien de subordination.

Le collaborateur est un médecin inscrit au tableau de même spécialité. Il sera responsable de ses actes, exercera sous son nom avec ses propres feuilles de soin. Il pourra se faire remplacer après l’accord du médecin titulaire, selon les règles habituelles du remplacement. Il reversera une redevance au médecin titulaire pour les frais de fonctionnement du cabinet, révisables chaque année.

Les démarches :

  1. Signer un contrat de collaboration insert_drive_filemodèle  
  2. Adresser le contrat au Conseil de l’Ordre départemental du lieu d’exercice dans le mois qui suit sa signature.
  3. Démarches complémentaires pour le futur collaborateur : s’inscrire à l’URSSAF, à la CARMF, à l’assurance maladie, à un organisme de gestion agréé, à une assurance civile professionnelle.