Le Conseil de l'Ordre est un organisme privé et indépendant chargé d'une mission de service public.
Tous ses membres sont élus :
- Conseils départementaux
- Conseils régionaux ou chambres disciplinaires de première instance
- Conseil national
Historique de l'Ordre National des médecins (1845-1945)
1845 : Idée de la création de l'ordre 1848 : Discussion du projet devant la chambre des pairs 1929 : L' Académie se prononce en faveur d'un Ordre des médecins, elle institue le serment médical 1932 : Adoption d'un projet de loi par l'assemblée Nationale modifié par le sénat 1940 : Création d'un ordre des Médecins dissout en 1945
Ordonnance du 24 Septembre 1945 : création de l'Ordre des médecins dans sa conception actuelle L'origine du Conseil de l'Ordre des Médecins remonte sans nul doute à la seconde moitié du XIXème siècle lors du Congrès médical de France où est évoquée l'idée de Conseils médicaux départementaux. Le projet d'un Conseil de l'Ordre a été repris tant par l'Association Générale des Médecins de France que par le Pr. Grasset en 1896 regrettant qu'il n'existe pas de Conseil de l'Ordre. Le projet législatif d'un Ordre des médecins date de 1923 mais il faut attendre 1928 pour que soit déposées les premières bases législatives auxquelles contribuèrent les réflexions de l'Académie de médecine et de la 2ème assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux. L'Ordre des médecins créé en 1940 par le gouvernement de Vichy, témoin d'une période de discrimination confraternelle indigne, est dissous en 1944 puis créé définitivement par ordonnance en 1945. Le premier code de déontologie, dédié à tous les médecins victimes de la guerre 1940-1945, a été édité en 1947. Pour plus d'informations, télécharger la documentation complète :