La participation d’un médecin à la surveillance de compétitions sportives nécessite des formalités administratives précises :
- Se faire préciser les dates et horaires, et s’assurer d’être pleinement disponible (pas de garde simultanée, pas de participation à ladite compétition comme sportif).
- Regarder si le sport et/ou le niveau des athlètes (amateurs / professionnels) sont exclus du champ de son assurance en responsabilité civile professionnelle.
- Se faire préciser les autres moyens humains : par exemple si on est seul ou au sein d’une équipe de médecins ou une équipe de secouristes (protection civile, Croix Rouge, société d’ambulance privée).
- Se faire préciser les autres moyens matériels : notamment quel matériel sera fourni par l’organisateur, en particulier Défibrillateur Semi Automatique (DSA), matériel de brancardage (civière), oxygène selon éloignement aux premiers secours…
- Un contrat entre le médecin et l’organisateur doit être signé et adressé à l’Ordre : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/surveillance_epreuves_sportives.pdf
- Bénévolat ou convenir d’un salaire ou d’honoraires.
- Vous devez informer votre RCP de cette activité en fournissant a la compagnie d’assurance une copie du contrat.