Formalités à accomplir en cas de changement d'adresse de lieu de domicile et/ou de lieu d'exercice
Récapitulatif en cas de changement d'adresse
Changement d’adresse d’exercice
Prévenir le Conseil de l’Ordre par écrit (lettre ou fax) dans le même département :
Si le médecin est installé :
- Prévenir tous les organismes auxquels il est rattaché (CPAM, CARMF, URSSAF, impôts etc.)
- Contacter l’URSSAF pour demander l’imprimé « P2 de transfert ». L’URSSAF préviendra l’INSEE qui délivrera le n° de SIRET
- Nous fournir tout contrat relatif au nouvel exercice (association, SCM, bail, cession …)
- Eventuellement, demander à la mairie du nouveau lieu d’exercice, l’autorisation de transformation d’un local d’habitation en local professionnel
Si le médecin est salarié :
- Nous adresser le nouveau contrat de travail
Prévenir le Conseil de l’Ordre par écrit (lettre ou fax) dans un autre département :
- Obligatoirement demander le transfert de dossier par écrit pour le nouveau département
- Contacter le nouveau département pour constituer un dossier d’inscription
Changement d’adresse de domicile
Prévenir le Conseil de l’Ordre par écrit (lettre ou fax)
Pour les médecins remplaçants ou non-exerçants :
- Si la nouvelle adresse est dans un autre département, il faut obligatoirement demander le transfert de dossier par écrit pour le nouveau département.
- Contacter ce dernier afin de constituer un nouveau dossier d’inscription
Voir Rubrique TRANSFERT pour tous les détails