Une part importante du contentieux disciplinaire des conseils départementaux est liée à la rédaction imparfaite de certificats médicaux.
Le certificat n'est pas une formalité accessoire comme peuvent le penser certains patients. C'est un acte solennel qui engage la responsabilité de celui qui le délivre. Les litiges liés à une mauvaise rédaction sont malheureusement fréquents et conduisent d'autant plus volontiers le rédacteur devant les juridictions ordinales ou pénales, voire les deux, que le certificat constitue en lui même la preuve tangible de l'erreur qu'il contient. Ces certificats s'inscivent souvent dans le cadre de conflits familiaux, divorces, garde d'enfants. Ils doivent être conformes à l'éthique et à la déontologie médicale. En cas de procédure civile ou pénale ils seront produits par des avocats qui ne manqueront pas d'en utiliser les vices de rédaction.
Sur le fond :
- Cernez le cadre dans lequel s'inscrit le certificat: par qui est-il demandé, à qui est-il destiné ?
- Limitez vous au stricte point de vue médical, vous n'êtes ni juriste ni administratif, vous n'êtes pas là pour dire le droit.
- Interrogez et examinez avec soin la personne concernée.
- Soyez concis, précis et complet.
- Ecrivez tout ce que vous avez constaté et uniquement ce que vous avez constaté vous-même.
- Ne rédigez jamais un certificat sans avoir vu ou examiné la personne.
- N'omettez pas les signes négatifs.
- Evitez tout certificat non justifié, non obligatoire.
Sur la forme :
- Datez correctement les faits et votre courrier.
- N'acceptez jamais d'antidater ou de postdater un certificat.
- Utilisez le conditionnel ou les guillemets pour toute affirmation du demandeur que vous n'avez pas vous-même constatée.
- Soyez lisible et conservez un double.
- Expliquez bien au patient le contenu du certificat et les conséquences qui peuvent en découler.
- Remettez exclusivement en main propre (exceptions: naissance, décès, internement, hospitalisation, mineur, majeur protégé, réquisition).
On ne redira jamais assez que les certificats doivent rester strictement descriptifs. Il faut se borner à constater un état clinique, des élèments objectifs. Ils ne faut ni faire appel au subjectif ni établir des relations de cause à effet. Ces relations sont du domaine de l'expertise médicale pure. D'une façon générale n'oubliez jamais :
- Qu'on ne peut être, à la fois, médecin expert et médecin traitant pour un même patient.
- Qu'il convient de bien expliquer au patient toutes les conséquences de la rédaction d'un certificat.
- Qu'il vaut mieux refuser de faire un certificat qui risque, à terme, de nuire aux intérêts de votre patient.