Vous êtes étudiant et vous souhaitez faire des remplacements ? Quelles sont les conditions à remplir et quelle est la procédure à suivre ?
Les conditions à remplir pour pouvoir faire des remplacements en tant qu'étudiant :
L’article L.4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral :
- avoir validé un 2ème cycle d’études médicales en France ou dans un Etat européen, - être inscrit en 3ème cycle des études médicales en France - et répondre aux conditions de formation fixées par décret
La procédure à suivre pour obtenir une licence de remplacement :
- Télécharger le formulaire de demande de licence de remplacement - Joindre les pièces à fournir - Retourner le dossier au Conseil Départemental dont votre faculté dépend (CDOM 94 pour les Facultés UPEC et UPSaclay)
Un rendez-vous obligatoire vous sera fixé avec un conseiller ordinal si tous les documents sont conformes.
A l'issue de ce rendez vous, votre licence vous sera délivrée pour une année (échéance des licence au 30 novembre de chaque année).
Il vous appartiendra de la faire renouveler pour les années suivantes.
Renouvellement de la licence de remplacement : Vous devez fournir au Conseil Départemental :
- l'original de la licence de remplacement antérieure - votre coupon original d'inscription à la faculté de l'année à venir (coupon cartonné) - 1 nouvelle photo d'identité - copie de votre assurance RCP en cours de validité
Votre licence de remplacement est délivrée pour un maximum de 6 ans en Médecine générale et de 8 ans selon les spécialités. Une licence n'est valable qu'une année, jusqu'au 30 novembre de celle-ci.
Important :
Attention, pour effectuer des remplacements, vous devrez alors établir des contrats de remplacements et/ou des avenants. Ceux-ci doivent obligatoirement être transmis par le médecin remplacé avant la date d'exécution. Le médecin remplacé peut alors consulter et/ou télécharger des modèles de contrats sous la rubrique "Remplacements".