Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité particulier (régime des PAM), rattaché au régime général de la sécurité sociale et autonome par rapport au régime social des indépendants (c. séc. soc. art. L. 722-1). Bien qu'appartenant au groupe des professions libérales, ces praticiens et auxiliaires médicaux versent leur cotisation maladie auprès des URSSAF et non auprès du régime social des indépendants. Sont concernés :
- les médecins libéraux conventionnés du secteur I ;
- les médecins non salariés exerçant dans un laboratoire privé d'analyses médicales ;
- les chirurgiens-dentistes ;
- les sages-femmes ;
- les auxiliaires médicaux conventionnés exerçant dans le secteur libéral (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes) ;
- les étudiants en médecine inscrits en 3e cycle des études médicales en France qui remplacent un docteur en médecine, lorsqu'ils ne relèvent pas du régime d'assurance maladie-maternité des étudiants.
Ces praticiens et auxiliaires médicaux doivent avoir exercé leur activité pendant une durée d'au moins un mois dans le cadre de la convention applicable à leur profession (c. séc. soc. art. R. 722-1) et avoir acquitté leur cotisation auprès de l'URSSAF.
En cas de maternité le Médecin peut percevoir :
1) une allocation forfaitaire de repos maternel. Celle-ci vient compenser en partie la réduction de votre activité professionnelle. Elle n’implique pas une cessation d’activité. Elle équivaut au plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 2682 Euros au 01/01/2007 (montant revalorisé chaque année). Cette allocation est versée pour moitié au 7è mois et pour moitié après l'accouchement. 2) et une indemnité journalière forfaitaire. Celle-ci implique de cesser votre activité professionnelle. La durée de versement de cette indemnité est alignée sur le régime général pour les médecins conventionnés. Elle est versée six semaines avant la date présumée de l’accouchement et dix semaines après en sachant que ces durées peuvent être majorées en cas de grossesse pathologique et en fonction du nombre de naissances (durées applicables depuis le 03/06/2006-décret 2006-644 du 01/06/2006). Votre congé maternité doit être au minimum de huit semaines dont deux avant l’accouchement. L’indemnité est de 1/60è du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 44.70 Euros au 01/01/2007 (somme revalorisée chaque année).
Cumul d’une activité salariée et non salariée :
L’activité libérale est considérée, par défaut, comme activité principale. L’activité salariée est considérée comme activité principale si elle a représenté au moins 1200 heures de travail sur une année et procuré un revenu au moins égal à celui de l’activité non salariée. Cette activité est déterminée au 1er juillet selon l’activité exercée au cours de l’année civile précédente et ceci pour trois ans sauf cessation de l’activité principale. Les revenus pris en compte sont les revenus salariaux nets imposables après déduction forfaitaire de 10% et avant abattement de 20%. C’est l’activité principale qui décide du régime applicable en matière d’assurance maternité. Dans certaines conditions vous pouvez bénéficier des prestations salariées même si ce n’est pas de votre activité principale et si vous poursuivez votre activité libérale :
1. arrêter votre activité salariée au moins huit semaines.
2. avoir cotisé les six mois précédant l’arrêt pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le Smic horaire.
3. ou avoir travaillé au moins 200 heures au cours de trois mois ou des 90 jours précédant l’arrêt.
Pour résumer, si votre activité libérale est principale, vous ne percevrez des prestations que du régime libéral. Si votre activité salariée est principale (1200 heures dans l’année et un salaire au moins égal à vos bénéfices non commerciaux) vous ne percevrez que vos prestations du régime salarié. Vous pouvez enfin bénéficier des indemnités journalières de votre activité salariée si celle-ci représente au moins 200 heures par trimestre ou vous rapporte au moins 1400 euros par mois.