Recommandations
Rapport adopté lors de la session du conseil national de l'Ordre des médecins février 2001. Dr. André Chassort. La multiplication des sites Web entraîne une utilisation croissante du net par nos confrères et ce nouveau moyen de communication a provoqué réflexions et suggestions au sein de la Commission informatique et technologies nouvelles du Cnom. Ces échanges ont abouti à l'élaboration de règles concernant l'utilisation du net dans le cadre de l'exercice professionnel du médecin et ce dans le respect de l'application du Code de déontologie
Les conditions d'utilisation d'un site par un médecin sont diverses et il faut distinguer :
- l'utilisation dite "artisanale", c'est à dire soit à titre individuel, soit dans le cadre d'une association de médecins, ou de l'exercice en hôpital ou en clinique. Le praticien est alors personnellement responsable du site et donc des conditions déontologiques de son exploitation.
- l'utilisation dite " industrielle ", c'est à dire au sein d'un site de la santé offrant ses services au médecin qui intervient dans le cadre d'une organisation préétablie du promoteur de site et doit alors le faire selon un contrat (recommandations concernant exercice médical et Interne, bulletin n°10 - décembre 2000). Le praticien doit alors veiller à ce que le promoteur respecte dans le contrat les conditions déontologiques d'une bonne pratique. La CITN a étudié en relation avec la commission des contrats un projet définissant les clauses fondamentales d'un contrat type entre médecin et une société exploitant un site sur Internet. Ce texte a été adopté en session du Conseil National de l'Ordre des Médecins le 2 février 2001 est à disposition sur le site de l'institution :
- WWW.CONSEIL-NATIONAL.MEDECIN.FR
L'information véhiculée par le médecin sur son site doit être faite dans le respect de l'application des règles déontologiques dans les domaines suivants :
- domaine de l'information strictement médicale concernant sa spécialité et comportant des indications scientifiques ou pratiques. Il convient de respecter les articles 13 et 14 du code de déontologie, en veillant à ce que cette information soit scientifiquement exacte, exhaustive, actualisée, fiable, pertinente, licite, intelligible et validée (recommandations figurant déjà sur le site du Cnom).
- domaine de la présentation par les médecins de leur propre activité sur leur site Web. Le site joue alors le même rôle que la plaque, les ordonnances ou les informations affichées dans la salle d'attente du médecin, pour renseigner l'usager- patient. C'est le principal objet de ces recommandations. Le médecin peut présenter lui-même son site, sa personne, son cabinet, et son exercice. Nous précisons les recommandations issues de notre analyse de la situation et de l'application du code de déontologie, en particulier les articles 79, 80 et 81 par assimilation.
Présentation du site Un médecin ne peut utiliser ni logo, ni nom de fantaisie dans la présentation de son activité sur son site conformément à l'application de l'article75 du Code de déontologie " Conformément à l'article L-4113-3 (ancien L.363) du code de la santé publique, il est interdit d'exercer la médecine sous un pseudonyme. Un médecin qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre. Présentation du médecin, Identité Sont autorisés : nom, prénom, date de naissance, numéro d'inscription à l'Ordre, et photo d'identité récente, selon les normes en vigueur exigées pour l'élaboration de papiers d'identité officiels. En autorisant la publication de la photographie d'un médecin à l'intention du public, la CNOM fait un pas en avant puisque jusqu'à présent cela était interdit afin d'éviter toute interprétation publicitaire. Le Web est un moyen de communication audiovisuel qui nécessitait une évolution en ce sens. Titres et qualifications professionnels Les membres de la Commission souhaitent limiter les autorisations de publication sur Internet conformément à l'article 79 du code de déontologie médicale concernant les feuilles d'ordonnance. Conformément aux articles 40, 50 et 79, la publication des titres et diplômes éventuels de formation supérieure autre que médicale n'a pas été acceptée par le Cnom. Information médicale concernant les publications Elle semble possible, mais toute mention des publications scientifiques du médecin suppose également la mention des éventuels conflits d'intérêts qui y seraient liés. Cette publication doit également satisfaire aux conditions (précitées) de qualité d'information médicale publiée sur un site Web . Présentation du cabinet, Accès Peuvent être mentionnés : adresse, téléphone, fax, e-mail, (précédés d'un avertissement si absence de confidentialité) ; peuvent également figurer plan du quartier, moyens de transport pour accéder au cabinet, parkings, accès handicapés, ascenseur ; bien évidemment les jours et heures de consultation et de visite. L'utilisation d'un logiciel de prise de rendez-vous sur agenda en direct par accès sur le site doit se faire après un premier contact médecin-patient afin de confier au patient un code ou une technique d'accès . Ceci afin d' éviter que les médecins disposant de ce service et en faisant état sur leur site, l'utilisent comme , un moyen promotionnel de "rabattage" à destination d'usagers internautes avec lesquels il y n'y aurait pas eu de contact préalable. Doivent figurer : les moyens de répondre aux urgences et à la permanence des soins (médecins de garde, organisation locale de celle ci, renvoi vers le 15 ), conformément à l'obligation légale. Les dates de congés, l'information de la présence d'un remplaçant ou le renvoi vers un ou des confrères sont acceptées. Associés Ceux ci pourront figurer sur le site du praticien, mais sans renvoi automatique ou lien direct avec le site de l'associé, ceci pour autant que les sites soient distincts pour éviter un compérage automatique par internet ). Si le site est créé par un groupe une association, une SCP une SEL etc ... le lien sera interne au site et alors autorisé. Présentation de l'exercice, Présence d'un fichier informatisé Cette mention devra figurer conformément à la loi Informatique et Libertés (CNIL janvier 1978). Honoraires Appliqués dans le plus strict respect de la loi : situation au regard de la Convention, tarif des principaux actes, appartenance à une AGA etc... L'option conventionnelle médecin-référent, conformément aux avis précédemment émis par le Cnom à ce sujet, ne peut pas être indiquée de prime abord, puisqu'elle s'applique en partenariat avec un patient qui l'acceptera ou non. Existence d'un cabinet secondaire, prolongement technique d'activité Pourront figurer avec éventuellement adresse e-mail mais sans lien automatique, pour éviter de trop encadrer ou d'être dirigiste et de respecter au maximum le libre choix du patient. Une mention faisant état du nombre d'actes effectués par le praticien (en particulier dans le milieu hospitalier public ou privé) n'est pas acceptable. Outre l'aspect promotionnel et en l'absence de normes officielles, la quantité ne permet pas de préjuger de la qualité ni de la compétence du praticien. En toute circonstance, l'information relative à l'exercice du professionnel doit rester claire et compréhensible ( mise à disposition de données qui sont fournies par le professionnel), informative et non publicitaire. Les précautions d'utilisation sont rappelées dans les articles 19 et 20 du CDM (absence de démarche publicitaire et d'assimilation de la médecine à un commerce, responsabilité du praticien dans l'usage qui est fait de son nom ou de son image).
La qualité doit rester le maître d'oeuvre du développement de la communication sur Internet dans le domaine médical, en passant par le seul moyen incontournable de respecter l'éthique auprès du patient internaute : la déontologie.