Vous souhaitez être remplacé dans votre exercice ?
Il est obligatoire et impératif d'établir un contrat de remplacement avec la personne choisie pour vous faire remplacer.
Le contrat devra :
- être établie entre les 2 parties
- être transmis au Conseil Départemental AVANT la date d'exécution
- être transmis en 2 exemplaires au Conseil Départemental dont dépend le médecin remplacé.
Selon les cas, un avis favorable ou non (si remplacement par un médecin inscrit au tableau) ou un accord ou refus (si remplacement par un étudiant ayant une licence de remplacement) sera émis. Le médecin remplacé recevra systématiquement un courrier lui mentionnant la réponse et un exemplaire du contrat contresigné par l'Ordre.
Important : les 2 exemplaires sont à transmettre sous la responsabilité et par le médecin remplacé. Celui-ci devra également avoir demandé copie à son remplaçant de l'attestation d'assurance RCP et copie de la licence de remplacement le cas échéant.